ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions afférentes au fournisseur des produits et au client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site.

ARTICLE 2 : COMMANDE
Afin de valider une commande, le client devra :

• S'identifier en remplissant le formulaire mis ˆ sa disposition sur le site et veillant ˆ donner les informations nécessaires, complètes et exactes.

• Prendre connaissance des conditions générales de vente. La validation de la commande équivaut ˆ l'acceptation des conditions de vente.

• Valider définitivement sa commande en choisissant en effectuant le règlement de la commande selon les choix de paiements proposés. Un numéro de commande sera affiché sur la facture communiquée ˆ l'adresse e-mail du client.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS
REGIS CHOCOLATIER garantit au client la réalisation de ses produits selon les normes de qualité et de conservation en vigueur en France. Toutefois, REGIS CHOCOLATIER ne saurait garantir ses produits dans l'hypothèse d'un non respect du client des règles de conservation optimum des produits livrés ou d'une éventuelle consommation au delˆ de la date limite de conservation indiquée au dos de l'emballage.

ARTICLE 4 : PRIX
Le tarif applicable aux produits commandés est celui qui est indiqué sur le présent site au jour de la commande pour le ou les produits commandés.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue : o soit en ligne par carte bancaire (VISA, MASTERCARD/EUROCARD) suivant une liaison sécurisée par cryptage (SOGENACTIF selon le protocole SSL.). L'expédition de la commande ne peut intervenir qu'après validation du moyen de paiement par l'opérateur de paiement. o Soit par chèque bancaire libellé ˆ l'ordre de REGIS chocolatier. L'expédition de la commande ne peut intervenir qu'après réception du paiement. La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés ˆ l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans les délais définis sur le site. Les délais de livraison sont communiqués ˆ titre indicatif et RéGIS CHOCOLATIER ne peut être tenu responsable pour d'éventuels retards survenus dans la livraison des produits en raison d'évènements extérieurs tels que grève du transporteur, arrêt des moyens de transports et tout autre cas de force majeure qui pourrait empêcher ou retarder une livraison. Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix des produits, ces frais varient selon le lieu de livraison. Le montant des frais est affiché sur l'écran récapitulatif de la commande du client.

ARTICLE 7 : DROITS DE DOUANE ET AUTRES TAXES LOCALES
Les droits de douane et autres taxes locales dans le pays du destinataire, si applicables, seront intégralement ˆ la charge du client.

ARTICLE 8 : CHARGE DES RISQUES
Conformément aux termes de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours suivant la livraison des produits pour renvoyer ˆ ses frais les produits ˆ RéGIS CHOCOLATIER et pour demander l'échange ou le remboursement. La charge des risques sur les produits est assurée par RéGIS CHOCOLATIER durant le temps de transport et jusqu'ˆ la livraison au client. Les produits seront remis au client contre signature. En cas d'avarie, de dommage ou de manquant, toute réclamation devra être formulée par e-mail et lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison. Toutefois, tout colis retourné après avoir été présenté dans les délais requis ˆ l'adresse indiquée sur la commande, ne pourra en aucun cas, faire l'objet d'un quelconque remboursement. Conformément aux termes de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours suivant la livraison des produits pour renvoyer ˆ ses frais les produits ˆ RéGIS CHOCOLATIER et pour demander l'échange ou le remboursement.

ARTICLE 9 : INFORMATION NOMINATIVES
Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et pourront être transmises aux partenaires contractuels de RéGIS CHOCOLATIER. Néanmoins conformément aux articles 26 et 27 de la loi n°78-17 du 06 janvier 78, toute personne physique a le droit de s'opposer ˆ ce que ces informations soient l'objet d'un traitement. Cette opposition devra être notifiée dans la rubrique « laisser votre message » du tableau de confirmation de commande.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différent ou litige concernant ces dernières relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

ARTICLE 11 : TITULARITE DES DROITS
REGIS CHOCOLATIER dispose de tous les droits sur les images, textes, noms, logo et packaging figurant sur le site. Ces éléments sont protégés par des droits de propriété dont RéGIS CHOCOLATIER est titulaire des droits d'exploitation. Le client s'interdit donc de reproduire, adapter, transmettre ˆ des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments cités en référence.